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Diagnostic immobilier

Documents	Biens concernés	Durée de validité	Texte de référence	Type de transaction
Amiante Avant vente	Tous les logements dont le permis de construire est antérieur au 01/07/1997	Illimité si absence	Article L. 133-7.	Vente
DTA	recherche présence d’amiante dans les parties communes d’immeubles	Durée illimitée si non présence d’amiante.	Application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 et le décret n° 2002-839 du 3 mai 2002	Pour vente et location, document détenu par le syndic de l’immeuble et tenu à jour si travaux.
Loi Carrez	Lot de copropriété de plus de 8 m²	Illimité sauf si le bien a subi une modification (travaux, ...)	Décret du 23 mai 1997 Loi du 18/12/1996 Décret du 17/03/1967	Vente
DPE	Tous logements	10 ans	Code de la construction et de l’habitation : Art L134-1 à L134-5, Art R134-1 et Art134-6 Décret 2006-1147	Vente et location
Gaz	Logements dont installation date de plus 15 ans	3 ans	Code de la construction et de l’habitation : Art L134-6,R134-7 à R134-11 Décret 2006-1147	Vente
Constat des risques d’exposition au plomb	Tous logements construits avant 01/01/1949	1 an pour la vente 6 ans pour la location illimité si absence de plomb	Code de la santé publique : Art.L1334-5,L1334-6, L1334-7,L1334-8 et R1334-1413 Arreté du 25 avril 2006	Vente et location
Risque naturels et technologiques	Tous immeubles	6 mois	Code de l’environnement : Art L125-5, Art R125-23 à 125-27 et Art L562-2	Vente et location
État parasitaire	Recherche d’insectes xylophages, quand la zone n’est pas inscrite pour recherche obligatoire de présence ou non de termites	Durée 6 mois	Décret 96-97 du 7/02/1996 modifié par le décret n° 2001-840 du 13/09/2001 et décret du 2002-839 du 3/05/2002. Art R. 112-2 à R 112-4 du code de la construction	Vente
Termite	Tous immeubles bâtis situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral	3 mois	Loi 99-471 du 8 juin 1999 Décret 2000-613 du 03/07/2000 Arrêté du 10/08/2000 Circulaire du 23 mars 2001 Arrêtés préfectoraux	Vente
Electricité	Locaux à usage d’habitation dont installation à plus de 15 ans	3 ans	Décret 2008-384 du 22/04/2008 : entrée en vigueur à partir du 01/01/2009 Code de la construction et de l’habitation	Vente
Diagnostic technique immobilier avant mise en copropriété	Avant toute mise en copropriété d’immeuble de plus de 15ans	Illimité	Loi SRU du 13 décembre 2000 - Art. L. 111-6-2 nouveau du code de la construction et de l'habitation	Vente
Prêt à taux zéro	Locaux à usage d’habitation		Loi de finances 2005 art93 Décret 2005-69 du 31/01/05	Vente
Certificat de décence	Tous locaux à usage d’habitation et commerciaux		Loi SRU du 13/12/2000	Vente et location
État des lieux	À l’entrée et à la sortie du locataire	Pas de validité dans le temps sauf si conflit entre les parties		Location

Diagnostic immobilier

Amiante

• avant toute vente
• démolition
• DTA

DPE

Gaz

Mesurage Loi Carrez

Plomb

État parasitaire

Prêt à taux Zéro

État des risques naturels et technologiques

État installation électrique

Diagnostic technique immobilier avant mise en copropriété

Certificat de décence du logement (loi SRU)

État des lieux

Énergie

Bilan énergétique

Audit énergétique

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